Le Budget communal

Il est apparu lors des rencontres avec les habitants qu'une petite explication était nécessaire sur ce qui est appelé le budget communal.
Le budget est une prévision, une information, une autorisation. Il doit  refléter les préoccupations à long terme et les nécessités à court terme de la commune.Ce document reflète les choix, la volonté d'agir des élus.

Il est l'outil principal pour accroitre les performances économiques de la commune.

Il est distingué trois sortes de budget:

• le budget primitif BP établi en mars et voté au plus tard le 31 mars, reporté au 15 avril l'année des élections municipales.
• le budget supplémentaire BS établi lors du 3éme trimestre mais voté au plus tard le 31 décembre
• les décisions modificatives DM possible jusqu'au 21 janvier en cas de dépense ou recette supplémentaire ou abandon d'une autre dépense.

Les habitants peuvent consulter le budget principal et ses annexes en mairie pendant 15 jours. Dans les annexes il y est fait état : nombre d'habitants, nombre d'enfants scolarisés, fiscalité directe locale, service des emprunts, crédits de subventions, etc.
Pour établir le budget, plus exactement pour fixer les taux d'imposition des quatre taxes :

• Taxes sur le foncier bâti, foncier non bâti, la taxe professionnelle,et la taxe d'habitation.

L'Etat communique au maire les ressources pour la commune:

• Dotation Globale de Fonctionnement, Fonds National de péréquation de la Taxe Professionnelle et les autres systèmes de compensation.

Il y est joint les informations nécessaires au calcul des attributions du Fonds de Compensation de la T.V.A.

Il y a deux sections   FONCTIONNEMENT- INVESTISSEMENT (Recettes-dépenses équilibrées)

Les recettes sont composées des produits d'exploitation, des produits domaniaux, produits des impôts, des taxes, des contributions, des dotations, des subventions, des emprunts.

Les dépenses comprennent la gestion courante,  les grosses réparations, etc.

Les recettes et les dépenses doivent être évaluées de manière sincère. La loi n'autorise pas les surestimations ou les sous-estimations.

Le budget se doit d'être équilibré, c'est d'ailleurs pour ce non respect que le préfet de l'oise en juin 2005 a souligné les anomalies du budget primitif 2005 de Thiers sur Thève. Il avait constaté un déséquilibre de 93600 euros

Avec "THIERS-ENJEUX", les budgets seront justes et sincères !